1. Introduction
Les Mini-Excavations Denis Lavoie inc. (« nous », « notre » ou « l'entreprise ») s'engage à protéger la vie privée des visiteurs de son site Web et de ses clients, conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Denis Lavoie agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, demande d'accès ou de rectification :
- Adresse : 2138 boulevard st Genevieve, Québec, QC, G2C 1C1
- Téléphone : 418-820-5679
3. Renseignements personnels recueillis
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins indiquées ci-dessous :
- Nom complet
- Numéro de téléphone
- Adresse courriel
- Ville ou secteur
- Description du projet d'excavation
- Données techniques (témoins, adresse IP, type de navigateur)
4. Finalités de la collecte
- Vous transmettre une soumission ou répondre à votre demande;
- Communiquer avec vous au sujet de vos travaux;
- Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site Web;
- Améliorer nos services et notre expérience utilisateur.
5. Consentement
En remplissant notre formulaire ou en acceptant les témoins, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements aux fins décrites. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant.
6. Témoins (cookies)
Nous utilisons deux catégories de témoins :
- Témoins essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (toujours actifs).
- Témoins analytiques : nous aident à comprendre l'utilisation du site (activés uniquement avec votre consentement).
Vous pouvez modifier vos préférences en effaçant les témoins de votre navigateur.
7. Communication à des tiers
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Ils peuvent être communiqués uniquement :
- À nos fournisseurs de services (hébergement, courriel) liés par contrat de confidentialité;
- Lorsque la loi l'exige.
8. Conservation et destruction
Vos renseignements sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins prévues, puis détruits de façon sécuritaire conformément à nos politiques internes.
9. Mesures de sécurité
Nous mettons en place des mesures raisonnables — techniques, physiques et organisationnelles — pour protéger vos renseignements contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.
10. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous avez le droit :
- D'accéder à vos renseignements personnels;
- De demander leur rectification;
- De retirer votre consentement;
- De demander la cessation de leur utilisation ou leur désindexation;
- De déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
11. Incident de confidentialité
En cas d'incident susceptible de causer un préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information dans les meilleurs délais.
12. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour indiquée en haut de la page indique la version en vigueur.
